Dépendance : AMENAGER SON LOGEMENT

Des informations sur la dépendance

Dépendance : AMENAGER SON LOGEMENT

Lorsqu’on se trouve en situation de dépendance et que l’on souhaite continuer à vivre à son domicile, il est souvent nécessaire de procéder à des aménagements afin d’adapter son domicile et de le sécuriser.

Ces aménagements sont susceptibles d’entrainer des dépenses importantes, mais il faut savoir que des aides existent. Il est possible de s’adresser à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) qui prévoit des aides spécifiques pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH.

Différentes modifications sont possibles pour adapter son logement et le rendre plus sur lorsqu’on vieillit comme la pose de volets roulants automatisés, l’adaptation de l’éclairage pour éviter les risques de chutes, l’installation d’équipements spécifiques (siège de douche mural par exemple…) , la réalisation de travaux d’adaptation ( installation d’une douche à l’italienne, de WC surélevés, de nez de marches antidérapants, de revêtements de sol antidérapants, d’un chemin lumineux…)

Les  propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’adaptation pour pouvoir continuer à vivre longtemps chez eux peuvent demander des aides auprès de plusieurs organismes.

Les conditions et les montants de prises en charge sont propres à chaque organisme.

Les aides de l’ANAH

La situation est différente selon que vous êtes propriétaire ou locataire.

Les aides de l’ANAH sont réservées aux propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé à l’exception des bailleurs sociaux.

Si vous êtes locataire et que votre propriétaire est d’accord, vous pouvez déposer une demande d’aide à sa place pour adapter votre logement. Dans ce cas, c’est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides de l’ANAH dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant.

L’accord écrit du bailleur est demandé pour la réalisation des travaux. Cela va être réformé dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Des travaux d’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie pourront être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne pourra pas exiger la remise des lieux en l’état.

 

L’ANAH participe à la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés et accorde des aides financières aux propriétaires occupants disposant de faibles revenus.

Elle aide notamment les personnes âgées propriétaires à réaliser des travaux d’adaptation nécessaires pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles. Par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.

A noter : Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date à laquelle est acceptée votre demande d’aide.

Les aides de l’ANAH sont soumises à des conditions de ressources

Les conditions de ressources sont détaillées sur le site de l’ANAH. Vous pouvez bénéficier des aides de l’ANAH si votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt est inférieur à un plafond fixé par l’ANAH.

A noter : Pour une demande d’aide déposée en 2017, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2015 figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2016.

Les plafonds sont différents si vous habitez en Ile-de-France ou en province.

L’ANAH distingue deux types de ménages pour le calcul des aides :

  • Les ménages très modestes. Par exemple : un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 20 925 € entre dans la catégorie des ménages très modestes (montant valable pour l’année 2016).
  • Les ménages modestes. Par exemple, un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 26 826 € entre dans la catégorie des ménages modestes (montant valable pour l’année 2016).

Si vous vous situez dans la catégorie des ménages très modestes : le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre 50 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 10 000 € maximum.

Si vous vous situez dans la catégorie des ménages modestes : le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre35 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 7 000 € maximum.

Faire une demande d’aide

Il est possible de se faire aider dans le montage du dossier en faisant appel à un prestataire agréé par l’Etat et spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique de ce type de travaux.

Vous trouverez plus d’informations en allant sur le lien suivant : faire une recherche sur le site de l’ANAH.

Documents à fournir

Le dossier comporte une partie administrative et une partie technique.

La partie administrative du dossier doit comporter :

  • les imprimés de demande d’aide renseignés,
  • la preuve de la propriété du logement,
  • l’avis d’imposition sur le revenu,
  • un justificatif de handicap :

-éligibilité à la PCH (prestation de compensation du handicap),

-éligibilité à l’AAH (allocation adulte handicapé),

-attribution d’une carte d’invalidité sur décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes) de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

  • un justificatif de perte d’autonomie pour les personnes de plus de 60 ans : évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressources (GIR 1 à 6) réalisée par un professionnel du secteur médical (médecin, infirmier) ou médico-social (évaluateur des caisses de retraites, équipe médico-sociale APA des conseils départementaux, etc.)

La partie technique du dossier doit comporter :

  • un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à vos besoins réels,
  • les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet,
  • les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises.

Comment l’aide est-elle versée ?

Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximum de 3 ans après la décision vous attribuant la subvention.

Le paiement est effectué par virement.

A noter : Il existe  une possibilité de tiers payant vers la société ou l’artisan en charge des travaux.

Le versement d’une partie de la subvention au moment de l’accord  donné par l’ANAH pour réaliser les travaux est également possible.

Etre accompagné pour faire une demande d’aide

  • Un accompagnement gratuit vous est proposé si votre logement est situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée. Si votre logement est situé dans une collectivité qui a mis en place un dispositif d’intervention avec l’ANAH, appelé « opération programmée », l’accompagnement est obligatoire et gratuit. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez joindre le point rénovation info service près de chez vous.
  • Un accompagnement payant est possible si votre logement n’est pas situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée. Lorsque l’accompagnement par le prestataire agréé est payant, l’ANAH vous aide à le financer à hauteur de 467 € pour les travaux d’amélioration qui concernent la sécurité et la salubrité du logement ou qui permettent le maintien de l’autonomie. Le montant de l’accompagnement est variable selon l’endroit où vous habitez et le prestataire que vous choisissez.

Les aides des caisses de retraites

Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance retraite.

Les caisses de retraite complémentaire proposent également parfois des aides. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire.

Les aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.

Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées où vous habitez, vous trouverez des renseignements sur le lien suivant : faire une recherche sur le site de l’ANAH, ou en vous adressant à une ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement), s’il en existe une dans votre département, ou auprès des services de votre département.

Certains travaux d’aménagement peuvent également être pris en charge dans le cadre de :

Les aides fiscales

Des crédits d’impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées.
Pour en savoir plus, consulter le site service-public.fr.

L’Association France Dépendance