Dépendant : les démarches à réaliser

Pour répondre à cet enjeu sociétal

Je suis dépendant, les démarches à réaliser :

Le conseil départemental de votre lieu de résidence vous accompagne dans vos démarches.

Le Conseil Départemental, l’action sociale c’est sa vocation prioritaire :

Exemples d’interventions

  • Personnes handicapées :politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap.
  • Personnes âgées :création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie).
  • Prestations légales d’aide sociale :gestion du revenu de solidarité active.

*Pour faire intervenir des auxiliaires de vie, votre conseil Départemental peut vous fournir la liste des intervenants agréés.

*Pour la liste des EHPAD votre Conseil Départemental peut vous fournir la liste des établissements agréés.

Ce document se base sur notre vécu et notre expérience dans le cadre de l’accompagnement d’une personne en perte d’autonomie. Ce document n’a pour seul but que de vous aider, vous donner des repères. Il ne peut pas être considéré comme un document exhaustif et ne peut garantir les actions à mettre en place, chaque cas étant particulier. Chaque cas étant particulier, il appartient à chacun de déterminer les actions dans l’accompagnement d’une personne en perte d’autonomie. Chaque cas étant particulier, il appartient à chacun de se rapprocher des organismes dont il dépend afin de connaître ses droits. Les informations présentes ou diffusées sont strictement générales et indicatives et ne peuvent préjuger d’un quelconque résultat. Ces informations ne peuvent être considérées comme étant exhaustives ou exemptes de toute erreur.

La personne dépendante et :

I.

Les aides possibles :

  • L’allocation personnalisée autonomie (APA)
  • L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
  • L’allocation de logement social (ALS) ou l’aide personnalisée au logement
  • Les aides possibles par les caisses de retraite complémentaire, mutuelles, assurance.

II.

L’hébergement :

  • Foyers logement, résidences services et maisons d’accueil rural pour personnes âgées (Marpa)
  • Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
  • Unités de soins spécifiques Alzheimer
  • Unités de soins de longue durée (surtout pour les personnes en GIR2 et 1)

III.

Le matériel et la vie quotidienne :

  • Télé-assistance
  • Portage des repas
  • Matériel médicalisé (lit…), faire une demande de prescription par son médecin traitant
  • Transport adapté, faire une demande de transport auprès de son médecin traitant.

IV.

L’aide humaine :

  • Service à domicile, aide-ménagère, auxiliaire de vie…demander la liste à votre Conseil Départemental => demander le service autonomie
  • SSIAD, Service de soins infirmiers à domicile, pris en charge par la sécurité sociale sur prescription de votre médecin traitant, vous pouvez avoir 3 passages par jour

V.

Qui finance quoi ?

  • L’APA (l’allocation personnalisée autonomie)

Prenez contact auprès du Conseil Départemental de votre lieu d’habitation.

Demandez le service autonomie.

 

  • Les auxiliaires de vie pour intervention au domicile

=> une partie est prise en charge en fonction du GIR et des ressources le Conseil Départemental vous proposera un plan d’aide. Le restant à charge pourra être du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôts.

Prenez contact avec les services fiscaux de votre lieu d’habitation

Le crédit d’impôt permet de bénéficier d’un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier.

La réduction d’impôt permet uniquement de diminuer ou d’annuler l’impôt à payer. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas en bénéficier.

Le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile ou l’emploi d’une aide à domicile.

Depuis le vote de la loi de finances 2017, le crédit d’impôt est désormais accordé aux retraités ayant recours à l’emploi à domicile ou à un service à domicile à compter de l’imposition des revenus de l’année 2017 à payer en 2018.

Le crédit d’impôt était jusqu’alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi. Seuls les retraités imposables bénéficiaient d’une aide fiscale par le biais d’une réduction d’impôt.

A compter de l’imposition des revenus de l’année 2017, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, si vous faites appel à un service d’aide à domicile ou si vous employez directement une aide à domicile.

Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile.

ous devez déduire le montant des aides que vous avez perçues, par exemple l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier du crédit d’impôt.

 

  • Les soins, le matériel médical, etc….

Prenez contact avec votre médecin traitant.

Sur prescription médicale vous pouvez obtenir le passage d’infirmiers, Kiné, lit médicalisé, etc…Ces prestations sont prises en charge par la Sécurité Sociale en partie ou en totalité.

 

  • L’aide au logement

Prenez contact avec votre Caisse d’allocations familiales.

Les personnes âgées qui vivent à leur domicile peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.

Une aide au logement peut vous être versée si vous êtes :

Locataire ou colocataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire d’un logement meublé ou non,

Accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt pour l’achat de votre logement (sous conditions).

Le logement doit constituer votre résidence principale.

 

  • Les complémentaires santé

Prenez contact auprès de votre complémentaire santé.

Elles peuvent accorder des heures d’aide à domicile lors d’un retour à domicile après une hospitalisation.

Les aides du fonds d’action sociale

Les complémentaires « santé » régies par le Code de la mutualité disposent d’un fonds d’action sociale. Ce fonds est utilisé pour aider les adhérents, sous conditions de ressources, dans des aspects non pris en compte par leur contrat santé.

Elles peuvent vous aider pour payer le reste-à-charge non pris en charge par la sécurité sociale.

Pour vos demandes et la constitution de votre dossier prenez contact avec une assistante sociale du Conseil Départemental de votre lieu d’habitation.

Informations complémentaires ?

Si vous avez des questions vous pouvez contacter l’Association France Dépendance.